- personne administrative centrale
- центральный административный орган (наделённый правосубъектностью)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Déconcentration administrative — Déconcentration Ne doit pas être confondu avec Décentralisation. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Juridiction administrative française — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Principe de légalité administrative — Principe de légalité en droit administratif français Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Décentralisation administrative — Décentralisation Ne doit pas être confondu avec Déconcentration. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Organisme divers d'administration centrale (Québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
LOPRI — Loi de programme pour la recherche de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante… … Wikipédia en Français
Loi De Programme Pour La Recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de … Wikipédia en Français
Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation — Loi de programme pour la recherche de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante… … Wikipédia en Français
Loi de programme pour la recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de … Wikipédia en Français